Conseiller juridique principal/Conseillère juridique principale

작업 내용

Conseiller juridique

Informations générales

Intitulé de l’offre: Conseiller juridique

Domaine d’emploi: Administration

Type de contrat: Contrat à durée indéterminée

Taux temps de travail: 1 ETP

Modalités horaires: Régime de travail variable avec des horaires flottants

Barème: IFIC CAT 18

Nombre de postes à pourvoir: 1

Recrutement avec possibilité de constitution de réserve.

Description courte

Le conseiller juridique a pour objectif général de dispenser des conseils juridiques aux membres de la direction afin de garantir un fonctionnement adéquat de l’institution.

Position hiérarchique

Le Conseiller juridique fait partie de la Direction générale et dépend hiérarchiquement du Chef de division juridique

Missions / activités

Faire le suivi des dossiers juridiques

• Met en œuvre des actions en justice et assure le suivi des dossiers en justice pour l’institution ;
• Peut intervenir si nécessaire dans la gestion des plaintes émanant des patients/résidents ;

Fournir des conseils juridiques à la direction

• Fournit des informations et des conseils d’ordre juridique aux membres de la direction et aux cadres de l’institution ;
• Rédige des accords, contrats, conventions, statuts, etc. conformément aux dispositions légales ;
• Apporte son aide lors d’inspections ou de contrôles afin d’identifier les lacunes et de préparer la défense ;

Gérer les contrats d’assurance

• Gère les contrats d’assurance relatifs à la couverture de l’institution ;
• Etablit les déclarations relatives aux sinistres de responsabilité civile professionnelle et d’exploitation, assure le suivi du dossier et tient les patients/résidents informés ;

Assurer le support juridique au service achats

• Est la personne de référence pour les questions relatives aux marchés publics ;
• Relit et formule des recommandations quant aux cahiers de charges des différents marchés publics ;
• Assure la veille juridique en matière de marchés publics ;

Profil recherché

Compétences génériques

• Conceptualiser : traduire des raisonnements et concepts abstraits et généraux en solutions pratiques ;
• Décider : prendre des décisions à partir d’informations (in)complètes et initier des actions ciblées afin de mettre en œuvre les décisions ;
• Soutenir : accompagner les autres, servir de modèle et les soutenir dans leur fonctionnement quotidien ;
• Conseiller : fournir des conseils à ses interlocuteurs et développer avec eux une relation de confiance basée sur son expertise ;
• Faire preuve de respect : Montrer du respect envers les autres, leurs idées et leurs opinions, accepter les procédures et les instructions;
• Faire preuve de fiabilité : agir de manière intègre, conformément aux attentes de l’organisation, respecter la confidentialité et les engagements et éviter toute forme de partialité ;
• S’impliquer dans l’organisation : se porter responsable de l’obtention des résultats visés par son organisation, et, à cette fin, se tenir au courant de l’environnement dans lequel l’organisation est active. Développer et maintenir la structure, la politique et les objectifs de l’organisation ;

Compétences techniques

• Bonne connaissance de différents domaines juridiques tels que le droit social, la responsabilité civile et les marchés publics et la jurisprudence y afférente ;
• Connaissance des procédures internes relatives à la politique de gestion du personnel ;
• Formation conforme aux exigences légales d’application pour l’exercice de la fonction ;
• Maitrise des outils informatiques nécessaires à la fonction ;
• Connaissance des statuts administratifs et pécuniers de l’institution.

Atout

• Disposer d’une expérience utile de 2 ans dans une structure communale, intercommunale ou au sein d’un organisme d’intérêt public ;

Conditions d’accès

• Être titulaire master en droit ;
• Satisfaire à l’examen de sélection.