Spécialiste fiscalité Internationale

Nous recherchons des spécialistes en fiscalité internationale pour l’Administration générale Expertise et Support Stratégiques (AGESS) et pour l’Administration générale de la Fiscalité(AGFisc).

La fiscalité internationale vous passionne ? Dans ce cas, lisez ce qui suit.

Au sein de l’Administration Générale Expertise et Support Stratégiques (AGESS), vous accomplirez les tâches suivantes :

• Vous travaillez en équipe pour négocier les conventions de double imposition.
• Vous participez aux réunions avec diverses autorités (par exemple groupes de travail OCDE ou Conseil Ecofin,... ) au cours desquelles les orientations et la concrétisation des textes normatifs peuvent être discutées (par exemple des rapports BEPS ou des propositions de directive) ;
• Vous répondez aux questions générales ou spécifiques du ministre et de son cabinet, des parlementaires, de la direction, des organismes publics et des diverses autorités (nationales et internationales) concernant l’interprétation concrète des textes normatifs qui relèvent de votre compétence;
• Vous veillez à ce que vos connaissances de votre matière et de son contexte socio-économique soient à jour.

Au sein de l’Administration Générale de la Fiscalité (AGFisc), vous accomplirez les tâches suivantes :

• Vous élaborez des analyses juridiques et fiscales dans le domaine de la réglementation en matière des impôts de revenus;

• Vous développez et mettez à jour les commentaires administratifs au sens large ou vous apportez des réponses claires aux questions posées par des tiers tant en interne qu’en externe;

• Vous élaborez des études et des dossiers, et vous veillez à ce que les connaissances et les données soient mises à disposition de manière structurée;

• Vous représentez le SPF Finances ou le gouvernement lors des réunions, y compris les réunions fédérales et internationales ou des groupes de travail;

• Vous déterminez le délai de traitement des dossiers et vous assurez leur suivi afin que les délais nationaux et internationaux soient respectés;

• Vous réalisez des formations techniques pour les nouveaux collaborateurs;

• Vous soutenez les membres de l’équipe dans l’exécution de leurs tâches;

• Vous organisez un transfert de connaissances au sein de l’équipe;

• Vous appliquez correctement les processus de travail de l’Administration Générale de la Fiscalité.

  
  

Par l’exercice de cette fonction, vous avez des contacts avec le public.

Plus d’info sur la fonction ?

Pour l’Administration Générale Expertise et Support Stratégiques (AGESS) :

Hanne Weckhuysen - Diensthoofd dienst Reglementering - AABEO
FOD Financiën

Pour l’Administration Générale de la Fiscalité (AGFisc) :

Georges Prignon – Adviseur Chef d’équipe MAP-APA AGFisc
SPF Finances
Tél.: 0257 59 626

E-mail: georges.prignon@minfin.fed.be

Denis Van Der Meerschen – Adviseur Chef d’équipe Interprétation AGFisc
SPF Finances
Tél.: 0257 62 414

Plus d’info sur la procédure de recrutement?
Call Center Service Recrutement du SPF Finances
Tél. : 02 572 57 71
Courriel : infojobs@minfin.fed.be

Retrouvez les coordonnées utiles dans l’onglet "Informations supplémentaires - personnes de contact".

Employeur

Il y a au moins 1 poste vacant (FR ou NL) au sein du service Réglementationde l’Administration générale Expertise et Support Stratégique (AGESS), à Bruxelles.

Il y a également 2 postes vacants (NL + FR) dans les équipes MAP-APA et Interprétationau sein duservice Relations internationales - Service Expertise Opérationnelle et Supportde l’Administration générale de la Fiscalité (AGFisc), à Bruxelles.

Le service Réglementation de l’AGESS est responsable pours des activités suivantes :

• centraliser le travail législatif fiscal du SPF Finances (à l’exception du travail législatif en matière de douanes et accises) de concert avec les administrations fiscales d’exécution ;
• réaliser des études prospectives de la fiscalité dans le cadre des directives du Ministre des Finances, en collaboration avec le Service d’Etudes ;
• coordonner les clauses légales et parlementaires dans le cadre fiscal et les règles d’application générale ;
• assister le Ministre et les administrations fiscales concernant les contacts extérieurs dans le domaine fiscal et, en général, dans toutes relations publiques.

Au sein du service de Réglementation, la Direction Impôts sur les revenus - International est responsable pour des dossiers relatifs aux aspects internationaux des impôts sur les revenus, conventions préventives de la double imposition et suivi de la politique fiscale sur le plan international (UE, OCDE, FMI, ...)

L’Administration Générale Expertise et Support Stratégique est chargée de la rédaction, la coordination, l’implémentation et le suivi des législations dans les matières qui relèvent de la compétence du Service public fédéral Finances.

L’administration assure la réalisation d’études sur l’impact des options de politique et l’analyse des politiques menées. On offre de soutien aux investissements internationaux et la conclusion des accords de siège sur le plan fiscal.

L’AGESS est responsable de la gestion et la mise à disposition de l’information relevante et des sources d’information.

L’équipe MAP-APA est, entre autres, compétente pour tous les aspects en matière de procédure amiable et les demandes d’accords préalables en matière de prix de transfert. L’équipe Interprétation est chargée de tous les aspects de l’interprétation des réglementations internationales dans le domaine de la fiscalité directe.

Le service Relations internationales est composé de 5 équipes et se porte garant d’une interprétation uniforme et claire des dispositions légales et réglementaires relatives à la fiscalité internationale (comme, entres autres, les conventions préventives de la double imposition, accords de siège, directives européennes, règlements en matière de collaboration administrative impôts directs et TVA, accords bilatéraux et multilatéraux, réductions ou exemptions d’impôts directs et/ou de TVA pour les organisations internationales, missions et fonctionnaires internationaux et diplomatiques, exemptions prévues à l’art. 42, §§ 1 et 2, Code TVA). Chaque équipe conduit, pour le sujet pour lequel elle est compétente, des études traitant de problèmes généraux et formule des réponses aux questions d’intervenants internes et externes. Le service est également chargé des dossiers relatifs à la coopération administrative internationale dans le domaine de la fiscalité directe et de la TVA, du traitement des procédures amiables, des demandes d’accords préalables en matière de prix de transfert (APA) bilatéraux et multilatéraux et des exonérations TVA susmentionnées.

Le service Expertise Opérationnelle et Support (EOS) regroupe six services techniques fiscaux : le service IPP, le service ISOC, le service TVA, le service Procédure de taxation et Obligations, le service Relations internationales et le service Contentieux. A côté des services techniques fiscaux, le service EOS comporte également la Cellule Privacy & IAM, Gestion des applications & business analyse et la Rédaction de syllabi.

L’Administration Générale de la Fiscalité garantit le calcul correct et équitable de vos impôts et précomptes dus tant que particulier, PME ou grande entreprise.

Le SPF Finances est responsable de la perception correcte et équitable des impôts, accises et autres taxes en Belgique. En outre, il veille à ce que tout cet argent aboutisse aux bons endroits. Cela signifie que chacun dans notre pays puisse bénéficier d’une bonne infrastructure, d’une sécurité sociale et bien plus encore. C’est ainsi que travaillent les plus de 20.000 collaborateurs du SPF Finances chaque jour, non seulement pour leur bien-être personnel, mais pour celui de l’ensemble de la société.

Mais le SPF Finances est beaucoup plus que des impôts, c’est :

• le plus grand service public et l’un des plus gros employeurs du pays
• une organisation avec d’innombrables fonctions et compétences dans toutes sortes de domaines de métier
• ses 4 valeurs fondamentales : engagé, correct, intègre et serviable
• une série d’opportunités de carrière : promotions, accessions, mobilité interne …
• un employeur qui vous donne la possibilité de développer en permanence vos connaissances et vos compétences grâce à des formations génériques et techniques.

STATUT ET GRADE

Vous serez engagé en qualité de Conseiller (niveau A3) avec le barème de traitement correspondant NA31.

RÉMUNÉRATION

Traitement de départ minimum : € 64.756,762 (salaire annuel brut, déjà adapté à l’index actuel, allocations réglementaires non comprises).

Le simulateur de salaire vous permet de calculer votre salaire brut et net en répondant à une série de questions.

VALORISATION DE L’EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE

• En ce qui concerne l’ancienneté de service et pécuniaire, l’administration prend automatiquement en compte vos années de service dans le secteur public.
• Pour l’ancienneté pécuniaire, il est possible de prendre en compte les services prestés dans le secteur privé ou comme indépendant si l’expérience acquise est pertinente pour la fonction qui sera exercée dans l’administration.
• La demande de valorisation de l’expérience professionnelle acquise dans le secteur privé (ou en qualité d’indépendant) doit être introduite dans les 6 premiers mois de l’entrée en service. Celle-ci sera analyser par le service compétent.

AVANTAGES

Nous vous offrons un emploi intéressant qui a impact sur la société, avec nombreux avantages :

• Un bon équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée
  • horaire flexible dans la prestation des 38h par semaine
  • possibilité de télétravail et/ou travail en bureau satellite.
  • 26 jours de congé, auxquels peuvent s’ajouter 12 à 18 jours supplémentaires, en fonction de votre choix d’horaires de travail
  • si vous êtes déjà fonctionnaire fédéral, vous pouvez transférer au maximum le nombre de jours de congé annuel d’une année complète. Vous pouvez conserver les jours de congé de l’année en cours (au prorata temporis)
  • fermeture entre Noël et Nouvel An
  • accessibilité aisée via les transports en commun

• Plusieurs possibilités d’auto-développement
  • nombreuses possibilités de formations et d’apprentissage (à suivre durant les heures de travail)
  • nombreuses opportunités de carrière

• Avantages financiers
  • possibilité de bénéficier d’une allocation de bilinguisme
  • possibilité de souscrire à une assurance hospitalisation gratuitement pour vous même et à des conditions avantageuses pour votre famille
  • gratuité des transports en commun pour le trajet domicile-lieu de travail
  • possibilité de recevoir une prime pour les déplacements en vélo
  • possibilité de bénéficier d’une indemnité de télétravail
  • avantages et offres intéressantes grâce à la carte Benefits@Work
  • divers avantages sociaux
  • restaurant d’entreprise pratiquant des prix démocratiques
  • Possibilité de valoriser votre expérience professionnelle pertinente

Retrouvez toutes les informations (primes et allocations supplémentaires,...) et les avantages relatifs à un emploi dans l’administration sur le site du SPF BOSA.

Qui contacter ?

• Georges Prignon

Adviseur Chef d’équipe MAP-APA AGFisc

SPF Finances

02 575 96 26

• Denis Van Der Meerschen

Adviseur Chef d’équipe Interprétation AGFisc

SPF Finances

02 576 24 14

denis.vandermeerschen@minfin.fed.be

• Hanne Weckhuysen

Diensthoofd dienst Reglementering - AABEO

FOD Financiën

02 578 48 12

hanne.weckhuysen@minfin.fed.be

Votre profil :

• Soit vous êtes titulaire d’un diplôme de master avec 6 ans d’expérience pertinente dans le domaine de la fiscalité internationale.
• Soit vous avez un Arrêté de nomination A1/A2/A3 avec une ancienneté suffisante et/ou une expérience professionnelle pertinente de minimum 6 années dans le domaine de la fiscalité internationale (consultez la description complète des conditions de participation pour savoir ce qui s’applique à votre cas).
• Etant donné que vous travaillerez dans un environnement multilingue, la connaissance du néerlandais, allemand et anglais est un atout.

Procédure

En bref :

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