Juriste F/H/X

工作内容

Juriste (F/H/X)

1 poste(s) recherché(s) - Administration générale de la Culture

Date limite de candidature le 26/09/2025 inclus l Référence : O7 DD1 2025 028

Description

Votre rôle

La Fédération Wallonie-Bruxelles Recherche Un Juriste (H/F/X) Pour Le Service Général De L’Audiovisuel Et Des Médias. Dans Cette Fonction, Vous Serez Principalement Amené à :

• Répondre aux demandes d’avis juridiques internes (collègues, hiérarchie) concernant différentes problématiques liées au cinéma et à l’audiovisuel :
• Etudier les demandes des acteurs (internes et/ou externes) et mener une recherche documentaire pour répondre aux questions juridiques ;
• Fournir des avis juridiques et des recommandations pour garantir l’application correcte de la réglementation ;
• Conseiller les différents acteurs (internes et/ou externes) sur le plan juridique dans leur prise de décisions et actions ;
• Rédiger des notes et des courriers.
• Rédiger des projets et des propositions de textes législatifs ou modifier des textes réglementaires :
• Analyser la demande de la hiérarchie (vide juridique, texte obsolète, pratique désuète, etc.) ;
• Chercher les textes en vigueur ;
• Identifier la pratique à imposer par le texte ;
• Rédiger des notes formulant des avis sur les propositions de réglementations ;
• Formuler des propositions d’adaptation et/ou rédiger le projet de texte et le soumettre à la hiérarchie ;
• Veiller à la mise à jour des textes réglementaires.
• Organiser et/ou participer à des réunions de groupes de travail, instances d’avis (chambre de concertation) ou autres :
• A la demande de la hiérarchie, organiser, animer et/ou participer à des réunions de groupes de travail, chambres de concertation ou autres ;
• Le cas échéant, rédiger les PV de réunions ;
• Assurer le reporting auprès de la hiérarchie.
• Assurer un support à la gestion du contentieux :
• Gérer des dossiers de contentieux en étroite collaboration avec le Centre d’Expertise Juridique, et le cas échéant le Cabinet du Ministre compétent ;
• Garantir que les prescriptions de formes légales soient suivies et que les dossiers soient pourvus des arguments juridiques corrects.
• Participer au comité de pilotage sur la classification des films :
• Participer aux réunions régulières (moyenne bimensuelle) du comité de pilotage avec la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission Communautaire Commune ;
• Surveiller la mise en œuvre de l’accord de coopération ;
• Faire des propositions d’adaptations à la réglementation ;
• Superviser le travail du secrétariat de la classification des films ;
• Evaluer le système de classification ;
• Suivre les aspects budgétaires et de communication.
  
  

Cette tâche nécessite une connaissance du néerlandais.

• Assurer le suivi de dossiers portant sur des aspects transversaux :
• Assurer la coordination de dossiers nécessitant une vision transversale au sein du service ;
• Prendre contact avec les autres entités (fédérées et fédérale) ;
• Participer à des réunions à portée transversale (au sein du Ministère ou avec d’autres entités/organismes).
  
  

Cette tâche nécessite une connaissance du néerlandais.

• Assurer le suivi des dossiers liés à l’aisbl EFAD (association de centres de cinémas européens) :
• Gérer l’aisbl en ses aspects administratifs et budgétaires ;
• Conseiller la hiérarchie sur les dossiers traités par les EFAD.
  
  

Cette tâche nécessite une connaissance de l’anglais.

• Assurer un rôle de support en matière de marchés publics pour le SGAM :
• Conseiller les collègues quant au choix de la procédure et au suivi ;
• Rédiger ou relire les cahiers des charges, les décisions motivées d’attribution, les courriers d’attribution et/ ou les bons de commande ;
• Assurer le relais auprès de la DMPA et du référent marchés publics à l’AGC ;
• Suivre l’évolution de la réglementation ;
• Organiser des séances d’information à destination des agents.
  
  

Rôle du service

Le Centre du Cinéma et de l’Audiovisuel du Service général de l’Audiovisuel et des Médias (SGAM) se situe au sein de de l’Administration Générale de la Culture (AGC) et est chargé de gérer l’aide au cinéma et à la production audiovisuelle en général.

Le Centre du Cinéma et de l’Audiovisuel comprend 5 directions/Services :

• Direction de la Production cinéma
• Direction de la Commission du Cinéma
• Service de la Promotion et de la Diffusion du Cinéma
• Wallonie-Bruxelles Images
• Service d’appui transversal
  
  

La fonction s’insère dans le Service d’appui transversal qui est un service de support pour tous les autres services/directions. Elle implique également une collaboration, sur certains dossiers, avec la Direction des Médias et de l’aide à la presse, autre service du SGAM qui gère le secteur des médias audiovisuels (radio, télévision, transmission) ainsi que l’aide à la presse écrite en Fédération Wallonie-Bruxelles.

Profil

Diplôme(s)

Vous êtes en possession d’un diplôme de Master/Licence en Droit ou de son équivalence reconnue par le Service de la reconnaissance académique et professionnelle des diplômes étrangers d’enseignement supérieur de la Communauté française au moment de la candidature.

Expérience(s) professionnelle(s)

Requis

Une expérience professionnelle de minimum 1 an dans la gestion de dossiers à caractère juridique.

Compétences évaluées lors de l’entretien de sélection

Compétences techniques

• Rédaction d’avis juridique motivé
• Bonne connaissance en matière juridique au sens large, notamment en droit administratif et en droit public
• Bonnes techniques d’expression écrite
• Bonnes techniques d’expression orale
• Bonne connaissance du néerlandais (compréhension de la lecture)
• Bonne connaissance de l’anglais (compréhension de la lecture)
  
  

Compétences comportementales

• Intégrer l’information
• Conseiller
• Travailler en équipe
  
  

Votre motivation sera évaluée lors de l’entretien.

Postuler

Votre Dossier De Candidature Doit Comporter :

• un curriculum vitae actualisé et rédigé en français.
• une lettre de motivation.
• une copie du (ou des) diplôme(s) requis ou de l’attestation d’équivalence.
  
  

A envoyer à https://recrutement.cfwb.be/ jusqu’au 26/09/2025 inclus.

Cliquez sur le bouton "Postuler"

Attention ! Les candidatures envoyées par e-mail ne seront pas prises en considération !

Sur la base des lettres de motivation, des curriculum vitae et du nombre de candidatures recevables, le jury de sélection pourra limiter le nombre de candidats à recevoir en entretien.

Les épreuves auront lieu le 17/10/2025(sous réserve de modification).

Pour des questions relatives à la procédure : contacter Elodie RENARD : recrutementAGC@cfwb.be

Pour des questions relatives au contenu de la fonction : contacter Edith Pirlot : edith.pirlot@cfwb.be

Lieu de travail

Bruxelles

Contrat

Contrat à durée indéterminée

Temps plein (38h)

Salaire annuel

• Entre 44.394,40 € brut et 81.460,26 € brut
• Echelle barémique : 100/1
• Niveau d’emploi : Master
• Toute expérience professionnelle jugée utile à la fonction pourra être valorisée pécuniairement
  
  

Avantages

• Télétravail possible à 50% (avec accord) et indemnité de télétravail
• Chèques-repas
• Pécule de vacances et allocation fin d’année
• Gratuité des transports en commun pour les déplacements domicile – lieu de travail
• Indemnité vélo
• Assurance hospitalisation de base gratuite
• 27 jours minimum de congé par an
• Pour les enfants du personnel : journées récréatives, chèque Saint-Nicolas, indemnités de stages, allocation de rentrée scolaire, ...
  
  

Calculer le salaire

Conditions de recevabilité

Votre Dossier De Candidature Doit Comporter :

• un CV actualisé et rédigé en français
• une lettre de motivation
• une copie du (ou des) diplôme(s) requis ou de l’attestation d’équivalence
• tout autre document demandé dans l’offre d’emploi (par exemple : la copie du permis de conduire)
  
  

Sur la base des lettres de motivation, des curriculum vitae et du nombre de candidatures recevables, le jury de sélection pourra limiter le nombre de candidats à recevoir en entretien.

Diversité et égalité

Le Ministère de la Fédération Wallonie Bruxelles promeut la diversité et l’égalité des chances.

Vous êtes une personne en situation de handicap, avec un trouble d’apprentissage ou une maladie ?

Vous pouvez bénéficier d’un aménagement de la procédure de sélection. Faites en mention dans votre acte de candidature en précisant les informations qui nous permettront d’adapter les conditions de l’entretien. Une question ? inclusion.handicap@cfwb.be

Cas particuliers

• Diplôme
  
  

Pour les diplômes obtenus dans une autre langue que le français, une attestation de votre connaissance de la langue française est requise. Pour l’obtenir : inscrivez-vous sur travaillerpour.be.

Pour les diplômes obtenus hors Belgique, une attestation d’équivalence du diplôme de la Communauté française est requise. Pour l’obtenir : introduisez une demande auprès de la Direction de la reconnaissance des diplômes étrangers (http://www.equivalences.cfwb.be/)

• Nationalité
  
  

Si vous êtes ressortissant d’un Etat faisant partie de l’Espace économique européen (ou de la Suisse), vous pouvez participer à la procédure de sélection sans démarches particulière.

Si vous êtes ressortissant hors Espace économique européen, vous pouvez participer à la procédure de sélection mais vous devez disposer d’un titre de séjour et d’un permis de travail valides.