Conseil juridique

仕事内容

offre d’emploi 2024/099

Le Département Chancellerie - Service Juridique recrute :

Un·e conseiller·e juridique

Pour un CDI contractuel à temps plein

Contexte :

• Le Service Juridique de l’ULB fait partie de la Chancellerie de l’Université.
• Sa mission implique de réaliser des études, émettre des avis et rédiger des consultations en tous domaines du droit, sur toute question juridique se posant aux Autorités dans le cadre de la gestion de l’Université. Elle s’étend à la production de tous documents juridiques nécessaires ou utiles à la réalisation des missions de l’Université (contrats, statuts, règlements, circulaires…) et à l’accompagnement juridique des projets dans leur phase opérationnelle. Elle implique également le suivi de la gestion des dossiers contentieux de l’Université par les avocat·es.
• Animé par une équipe en grande partie renouvelée ces derniers mois, le Service Juridique fait peau neuve. Il se réorganise, reconfigure ses activités, redéfinit ses rapports avec l’institution et ses départements, repense la manière d’exercer ses compétences, en appui de la mission centrale de l’Université comme établissement de service public de l’enseignement supérieur et de la recherche.
• Pour renforcer son équipe composée actuellement de 7 personnes (dont 5 juristes), le Service Juridique cherche à recruter une personne titulaire d’un master en droit, d’une expérience minimale de 5 ans acquise en partie au moins au barreau, dotée de solides capacités d’analyse et de rédaction et familiarisée plus spécialement avec le droit administratif et ses procédures, en particulier dans le domaine des marchés publics et de l’enseignement.
• Cette personne devra par ailleurs être disposée à développer des compétences dans d’autres matières du droit pratiquées au sein du service, et à se former en conséquence en suivant les programmes de formation recommandées à cet effet.
• La préférence sera donnée à la personne en mesure d’aborder des dossiers et des montages complexes, d’identifier rapidement les bonnes questions à résoudre, de percevoir les risques des projets présentés. Cette compétence implique un goût pour les recherches en droit et une grande aisance dans le maniement des outils juridiques associant les sources légales, doctrinales et jurisprudentielles.

Missions essentielles :

Le ou la juriste sera plus précisément en charge des tâches suivantes :

1. Assister et conseiller les Autorités et l’ensemble des départements et facultés de l’Université et notamment :

• Réaliser des analyses, des synthèses juridiques, formuler des avis juridiques oralement et par écrit et conseiller sur les différentes procédures et réglementations en vigueur ainsi que sur leur interprétation et application pratique
• Prendre en charge les aspects juridiques de dossiers litigieux (internes ou externes), le cas échéant en interaction avec les avocat·es de l’ULB
• Rédiger ou relire des conventions conclues par l’ULB
• Effectuer une veille juridique
• Cette mission touche en particulier les domaines suivants :

- droit de l’enseignement

- droit des marchés publics

- droit civil (droit des contrats, responsabilité contractuelle et extracontractuelle)

- droit des associations et des groupements, publics ou privés

- droit d’auteur

- droit immobilier (emphytéose, superficie, etc.)

2. Assurer une fonction de greffière ou de greffier de diverses commissions institutionnelles (commissions de discipline, commission de recours, etc.)

• Pour toutes ces missions, le ou la juriste travaillera en collaboration directe avec le Directeur et les autres membres du Service Juridique et en concertation avec les Autorités et départements compétents de l’Université et les cabinets d’avocat·es éventuellement consultés selon les dossiers.

Profil :

• Être titulaire d’un master en droit et reconnu par la FWB.
• Les personnes possédant un diplôme étranger et/ou ayant une équivalence de la Communauté flamande, devront obtenir une équivalence de leur diplôme par la Fédération Wallonie Bruxelles : (http://www.equivalences.cfwb.be/index.php?id=486)

Conditions d’expérience :

• Expérience professionnelle utile d’au moins 5 ans, acquise en partie au moins au barreau
• Dans tous les cas, l’expérience professionnelle pourra être réduite si la personne candidate peut démontrer, en produisant des travaux de recherche (publications) et/ou des résultats académiques probants, de très bonnes capacités et compétences polyvalentes dans le domaine du droit.

Connaissance et compétences spécifiques à la fonction :

• Très bonne connaissance du droit en général, « fondamental », et de ses principes, permettant une approche à large spectre- généraliste, polyvalente et transversale- des problèmes posés
• Une très bonne connaissance d’une ou plusieurs des matières suivantes est un atout :

- droit de l’enseignement et paysage de l’enseignement supérieur en Communauté française de Belgique

- droit des marchés publics

• La personne candidate doit être disposée à se former dans les disciplines citées précédemment qu’elle maîtrise moins.
• Excellentes capacités d’analyse, de synthèse et de rédaction
• Langue : maitrise du français
• Bonne connaissance du néerlandais et de l’anglais (Niv b2)
• Au minimum : parfaite maîtrise de la lecture des sources juridiques en français, néerlandais et anglais

Qualités requises :

• Grande capacité de travail, aptitude à approfondir les questions posées
• Goût du travail bien fait, rigueur
• Bonne gestion des échéances, des priorités et des urgences
• Contact facile, aptitude à travailler en équipe et à nouer les collaborations efficaces et utiles selon les dossiers
• Capacité à travailler en autonomie, proactivité, « débrouillardise »
• Approche holistique et structurée
• Capacité à analyser, intégrer et synthétiser de l’information provenant de sources différentes
• Aptitudes de structuration logique de la communication orale et écrite
• Curiosité intellectuelle
• Sens des réalités et pragmatisme
• Orientation solution
• Capacité d’adaptation aux changements et aux circonstances variées

Procédure :

• Epreuve écrite préalable : date à convenir
• Entretien avec le jury de sélection le mardi 8 octobre 2024 en matinée.

Nous offrons :

• Un cadre de travail agréable et convivial au sein d’une institution avec des valeurs sociétales fortes
• Un environnement de travail dynamique sur un campus universitaire
• Une formation permanente
• Un équilibre vie privée-vie professionnelle (possibilité de télétravail sous conditions)
• Une échelle barémique conforme aux barèmes de la FWB qui tient compte de l’expérience acquise (sous conditions)
• Des avantages extra légaux (régime de congés attrayant, possibilité d’affiliation à une assurance hospitalisation, pension complémentaire, intervention dans les frais de déplacement…)

Politique d’égalité des chances :

La politique de gestion du personnel de l’ULB est axée sur la diversité et l’égalité des chances. Nous recrutons les candidat·es en fonction de leurs compétences indépendamment de leur âge, leur genre, leur orientation sexuelle, leur origine, leur nationalité, leurs convictions, leur handicap.

Aménagements raisonnables de la procédure de sélection :

Vous êtes une personne en situation de handicap et souhaitez bénéficier d’aménagements raisonnables dans le cadre de la procédure de sélection ?

N’hésitez pas à prendre contact avec Sophie Veys (sophie.veys@ulb.be), Chargée de l’inclusion et de la diversité pour le personnel administratif, technique, de gestion et spécialisé. Elle envisagera avec vous, les adaptations des tests de sélection et celles des conditions de l’entretien.

Soyez assuré·e de la confidentialité de cette information.