Job type: Voltijds, Onbepaalde duur

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Description de l’entreprise

Wallonie Bruxelles Enseignement (WBE) est le plus important pouvoir organisateur d’enseignement dans l’espace belge francophone.Notre organisme rassemble 365 établissements scolaires et 150 institutions apparentées (internats, centres PMS, etc.),répartis sur l’ensemble du territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Ce service public accueilleplus de 211 000 élèves ou étudiants de la maternelle à l’enseignement supérieur et emploie plus de 30 000 personnes. WBE, c’est aussi 3.200.000 m2 de bâtiments scolaires distribués sur 800 sites géographiques.

La mission générale est de participer à l’organisation, à la bonne marche et au développement au quotidien de l’enseignement organisé par WBE et de tous ses établissements d’enseignement, cela au bénéfice de tous ses membres des personnels et, à travers eux, de tous ses élèves et de tous ses étudiants.

Dans le cadre de sa transformation, et des différents projets menés dans le secteur de l’enseignement dont notamment le Pacte pour un enseignement d’excellence, WBE est à la recherche de nouveaux collaborateurs pour l’aider à mener à bien son évolution et ses missions de pouvoir organisateur.
www.w-b-e.be

Direction& Service
La Direction générale Organisation et Finances a pour mission d’assurer l’efficience de WBE par la simplification des procédures administratives, l’optimisation des ressources humaines et le bon usage des ressources financières. Cette direction générale est composée de cinq départements : Finances, Ressources humaines de l’administration centrale, Affaires juridiques, Bien-être et Contrôle interne.

La Direction des affaires juridiques et des marchés publics assure principalement les missions suivantes :
  • la gestion des contentieux dans les matières qui relèvent des compétences de Wallonie Bruxelles Enseignement
  • la rédaction d’avis juridique en toutes matières liées aux compétences de Wallonie Bruxelles Enseignement
  • la mission d’appui et de contrôle interne en matière de marchés publics
  • la prise en charge des procédures disciplinaires concernant les enseignants et les élèves

Description de la fonction

Wallonie Bruxelles Enseignement recrute : Attaché ou Attachée Juriste(h/f/x).

Objectifs de la fonction
  • Réaliser les consultations juridiques
  • Prendre en charge des procédures disciplinaires
  • Participer activement aux procédures de marché public
  • Participer à la veille juridique et à l’élaboration des documents de travail
  • Assurer la gestion des contentieux
  • Dispenser des formations juridiques

Tâches et responsabilités
En tant que Juriste (H/F/X), vous serez amené·e à :

o Réaliser les consultations juridiques
  • Vous recherchez des documents (textes réglementaires, jurisprudence, ...) ;
  • Vous analysez la jurisprudence et la doctrine ;
  • Vous rédigez les avis et consultations ;
- Vous conseillez les établissements scolaires de WBE sur diverses thématiques - droit des contrats, marchés publics, ... - en veillant à vulgariser l’information afin qu’elle soit accessible.

o Prendre en charge des procédures disciplinaires
  • Vous analysez les pièces du dossier disciplinaire ;
  • Vous rédigez les documents liées à la procédure (convocation à audition, proposition de sanction, ...) ;
  • Vous procédez aux diverses auditions ;
  • Vous assurez le suivi du dossier dans les instances internes (CoDir, Conseil, Chambre de recours).

o Participer activement aux procédures de marché public
  • Vous analysez, élaborez et donnez un avis sur les clauses administratives, les rapports d’analyse, les attributions des cahiers des charges relatifs aux marchés publics de travaux ou de services ainsi que sur les décomptes et tout autre document du marché ;
  • Vous adoptez une assistance au gestionnaire du marché et/ou adaptez les documents en fonction de l’analyse ;
  • Vous contrôlez l’application de la législation en matière de marchés publics ;
  • Vous apportez une aide administrative et juridique au personnel sur la matière des marchés publics.

o Participer à la veille juridique et à l’élaboration des documents de travail
  • Vous élaborez ou coordonnez la rédaction de modèles et documents types ;
  • Vous suivez l’évolution de la législation et diffuser l’information relative aux évolutions et à la jurisprudence ;
  • Vous assurez la diffusion des modèles et de la jurisprudence interne au sein de WBE ;
  • Vous participez à l’alimentation d’actualités juridiques sur le site WBE ou via la rédaction de circulaires.

o Assurer la gestion des contentieux
  • Vous gérez la phase précontentieuse (rédaction de transactions, négociations, ..);
  • Vous analysez les dossiers, en proposant une posture dans la défense de WBE
  • Vous procédez à la désignation d’un avocat lorsque le dossier l’exige ;
  • Vous suivez le contentieux (validation des conclusions, instructions à l’avocat désigné, transmission des honoraires à la comptabilité, ...)
  • Vous informez le service fonctionnel du suivi

o Dispenser des formations juridiques
Cette liste de tâche n’est pas exhaustive.

Description du profil

Diplôme(s) requis
Vous êtes en possession d’un diplôme de l’enseignement supérieur de type long (Master / Licence) enDroitou de son équivalence reconnue par le `Service de la reconnaissance académique et professionnelle des diplômes étrangers d’enseignement supérieur’ de la Communauté française au moment de la candidature.

Pour les diplômes obtenus dans une autre langue que le français, une attestation de votre connaissance de la langue française délivrée par le Selor suite à un test linguistique (article 7) est requise (pour l’obtenir : inscription en ligne sur le site du Selor ( www.selor.be) )

Pour les diplômes obtenus hors Belgique, une attestation d’équivalence du diplôme de la Communauté française est requise (pour l’obtenir: 02/690.89.00 Service de l’équivalence des diplômes/Service de la reconnaissance académique et professionnelle des diplômes étrangers d’enseignement supérieur)

Expérience professionnelle requise
Vous disposez d’une expérience professionnelle pertinente de minimum 1 année en tant que juriste dans les domaines suivants :
  • Gestion des contentieux
  • Droit administratif
  • Droit des contrats et/ou en assurances
  • Droit de l’enseignement

Atouts
  • Une formation complémentaire en droit administratif constitue un atout.

Avantages du poste

Wallonie Bruxelles Enseignement (WBE) offre 1 poste, localisé(s) à Bruxelles (City Center, Boulevard du Jardin Botanique 20/22, 1000 Bruxelles).

Si vous êtes lauréat·e de la sélection, vous serez engagé·e en qualité de Juriste (niveau 1 - catégorie : administratif), à durée indéterminée dans l’attente d’un recrutement statutaire (CDI ARS), avec le barème de traitement 100/1.

Si vous êtes fonctionnaire statutaire dans une entité fédérale ou fédérée, titulaire d’un grade équivalent à l’emploi à pourvoir (Attaché, niveau 1/A), un transfert par mobilité intracommunautaire ou externe peut être envisagé.

o Rémunération :entre 37.146,46 € et 63.775,68€ (salaire annuel brut, déjà adapté à l’index actuel, allocations réglementaires non comprises). Toute expérience jugée utile pour la fonction pourra être valorisée pécuniairement, sous réserve des attestations émanant des employeurs concernés.
o Régime de travail : 38h/semaine
o Type de travail : Travail de bureau

Avantages
  • Horaire de travail variable (arrivée entre 07h30-09h00 et départ entre 16h00-18h30) ;
  • Titres-repas d’une valeur de 6,60 € par jour presté (avec retenue de 1,24 €) ;
  • Pécule de vacances et prime de fin d’année ;
  • Gratuité des transports en commun pour les déplacements domicile-travail ;
  • Assurance hospitalisation à un tarif avantageux via le Service social (la prime de base est gratuite) ;
  • Indemnité vélo (24 centimes par kilomètre) ;
  • Possibilité de télétravail après 6 mois dans la fonction (sous réserve de l’approbation de la hiérarchie) ;
  • 27 jours minimum de congé par an ;
  • Congé entre Noël et Nouvel an ;
  • Possibilités de formations.

Informations supplementaires
Lieu de travail ,
Type de contrat : CDI
Autres Informations :

Procédure de sélection
Étapes de sélections
1. Présélection sur base desCONDITIONS DE PARTICIPATIONS
Les candidatures démontrant la plus grande adéquation avec les critères annoncés dans l’appel seront retenues pour la suite de la procédure. Sur la base du nombre de candidatures recevables, le jury de sélection pourra limiter le nombre de candidatures.

Nous vous conseillons d’accorder une attention particulière à la description de vos expériences professionnelles dans votre C.V. Ce sont ces données qui sont utilisées par nos responsables de sélection pour le screening qualitatif des C.V.

2. Epreuves de sélection
Les candidats retenus suite à la présélection seront invités à participer aux épreuves de sélection.
Ces épreuves consisteront en :

2.1 Cas pratique écritnon-éliminatoire
Cette épreuve évalue vos compétences techniques et comportementales (voir rubrique COMPÉTENCES ). Elle se tiendra vers la 1ère quinzaine de janvier 2022 (sous réserve de modification).

Cette épreuve sera organisée en ligne via la plateforme « TestWe ».

Tous les candidats invités à participer au cas pratique seront invités à participer à la deuxième épreuve (2.2. Entretien de sélection).

2.2 Entretien de sélection
L’entretien de sélection évalue si vos compétences techniques et comportementales (voir rubrique COMPÉTENCES ) répondent aux exigences du poste. Vous serez également questionné sur votre motivation, votre intérêt pour la fonction et le domaine.

L’entretien se déroulera la 1ère quinzaine de janvier 2022 (sous réserve de modification).

Suivant l’évolution de la situation sanitaire, cet entretien pourra être organisé en ligne en visioconférence via l’outil « Cisco Webex Meetings ».

Pour réussir la sélection, il faut obtenir au moins 50/100des points au total des deux épreuves.

Le classement sera établi sur base des résultats obtenus au cas pratique écrit non-éliminatoire et à l’entretien. A égalité de points, la priorité sera donnée au candidat ayant obtenu le plus grand nombre de points à la partie `Motivation’. Si pour cette partie, des personnes ont des points égaux, leur classement sera établi de manière aléatoire.

Comment postuler ?
Pour postuler, veuillez envoyer votre candidature comportant impérativement les documents suivants :
  • Un curriculum vitae détaillé, rédigé en français et actualisé (avec les dates précises : jour, mois et année);
- Une lettre de motivation;
- Une copie du DIPLÔME REQUIS (OU DE SON ÉQUIVALENCE)

Vous pouvez poser votre candidature jusqu’au 15 décembre 2021 inclus. Complétez le formulaire sur notre siteet joignez-y les documents requis.
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Deadline: 31-12-2025

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